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Conditions générales de vente

Michel Comte « joaillier créateur »

cap del pouech
Montjoie 09200
Tél : 05.61.66.49.67
N° siret :341 477 784 00050

Article 1 : Validité de l’offre

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de bijoux par le biais du site internet : http://www.creer-mon-bijou.fr Ces offres sont réservées aux particuliers et aux professionnels valables en France métropolitaine et l’international. Elles s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande.

Article 2 : Articles

Les bijoux en or proposés sur le site internet http://www.creer-mon-bijou.fr sont en or 750 Millièmes ou 585 millièmes ou 375 millièmes garantis par le poinçon d’état. (Ces bijoux lorsqu’ils sont supérieur à 3 grammes sont frappés de 2 poinçons : poinçon du fabricant et poinçon d’Etat ; inférieur à 3 grammes seul le poinçon du fabricant est frappé). Les bijoux en argent proposés sur le site internet http://www.creer-mon-bijou.fr sont en argent 925 Millièmes ou 800 Millièmes garantis par le poinçon d’état . (Ces bijoux lorsqu’ils sont supérieur à 30 grammes sont frappés de 2 poinçons : poinçon du fabricant et poinçon d’Etat ; inférieur à 30 grammes seul le poinçon du fabricant est frappé). Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. Bijoux agrandis de 1 jusqu’à 10 fois. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 3 : Prix et Paiement

Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4 : Sécurisation

Le paiement de vos commandes fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition et du pays de destination.

Article 6 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à l’adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et de l’acheminement. Le délai de livraison vous est spécifié sur le devis mais il ne constitue pas un délai de rigueur et si ce délai de livraison venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait être engagée contre Michel Comte. Attention : si vous décidez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci par Michel Comte et les délais courront en conséquence.

Article 7 : Paiement

Le prix total ou accompte de la commande est payable : 1°) par carte bancaire ( carte visa, Eurocard/Mastercard,American-express) en totalité et en un seul versement à la commande (suivant le montant de votre commande, l’ entreprise Michel Comte pourra vous demandé par mail un RIB bancaire) afin de validé votre achat. 2°) par virement bancaire en totalité et en un seul versement à la commande. 3°) par chèque bancaire soit en totalité et en un seul versement à la commande ou au dessus d’un certain montant en 3 fois sans frais sur 3 mois. 4°) par paypal en totalité et en un seul versement à la commande. 5°) par mandat casch en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf accompagné de la facture et d’un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait par "la poste valeur déclarée". Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.

Les articles ayant subit une quelconque intervention demandée par le client ne pourront-être retournés au vendeur : ils ne seront ni échangés, ni remboursés. Exemple " un bijoux, un article bébé qui est personnalisé par une gravure, un bijou ou objet dont le client demande une modification ou amélioration "…etc ainsi que toutes fabrications spéciales.

Article 9 :Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l’acheteur qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date des livraisons desdits produits. En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Article 10 : Responsabilité

Michel Comte ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé l’artisan.

Article 12 : Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier :
Michel COMTE
cap del pouech
Montjoie 09200
par mail : contact@creer-mon-bijou.fr

Article 13 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : TRAVAIL à FACON

On appelle travail à façon lorsque le client fourni son OR afin de lui réaliser un bijou ou article de son choix ; le client ne paye alors que le travail de l’artisan. L’atelier Michel Comte n’accepte que de l’or titré à 750/1000 minimums.

Le poids d’or restitué est inférieur de 10 % au vieil or fourni (exemple : vieil or 10 gr. Poids restitué au client 9 gr.)

Cette prestation ne concerne que la France. Toute demande venant de pays hors France sera systématiquement refusée.

Il sera demandé aux clients par retour de mail une copie de sa carte d’identité ou de son passeport ainsi que son adresse complète et valide. Le client accepte que Michel Comte divulgue sur demande aux institutions officielles ces informations (service des douanes, garantie, gendarmerie….etc.)

Dés réception de l’or du client, une photo sera prise afin de garder une trace du vieil or et sera archivé avec la commande et la copie de la carte d’identité ou du passeport.

Michel Comte procèdera a la vérification du métal reçu et validera le poids d’or 750/1000 exact au client par e-mail, ce n’est qu’après validation par le client et par mail que Michel Comte procèdera à la fonte du métal. Seul les indications de matière, de titre d’or, d’informations sur les pierres et le poids inscrit sur ce mail pourront être pris en compte en cas de litige avec le client.

Dans le cas ou le client envoi du métal titré en dessous de 750/1000 ou tout autre métal , Michel Comte renverra ce métal lors de l’envoi de la commande. Si le client annule la transaction, la totalité de son métal lui sera réexpédié à ses frais par valeur déclarée ( le paquet ne sera posté qu’après réception du paiement par le client ).

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